Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Internet de LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés, ainsi qu’à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM)
SIRET : 835 312 638 00033
Adresse : 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – France

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la société via le formulaire de contact du site ou par les coordonnées indiquées dans les mentions légales.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations transmises via un formulaire de contact ou de demande de devis ;
• informations relatives à votre projet ;
• données de navigation sur le site ;
• adresse IP ;
• type d’appareil utilisé ;
• données liées aux cookies et traceurs, lorsque vous y avez consenti.

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• traiter les demandes de devis ou d’information ;
• assurer le suivi commercial et administratif des demandes ;
• recontacter les utilisateurs ayant sollicité un service ;
• améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site ;
• réaliser des statistiques de fréquentation ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales ;
• prévenir les fraudes, abus ou utilisations illicites du site ;
• gérer les droits des personnes concernées.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

Selon les cas, les traitements peuvent être fondés sur :

• votre consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications ;
• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous demandez un devis ou des informations ;
• l’exécution d’un contrat, lorsque vous bénéficiez d’un service ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM), notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services ou défendre ses droits.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations demandées dans les formulaires peuvent être obligatoires ou facultatives selon leur nature.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. En cas de refus de fournir ces informations, LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à votre demande.

Les autres informations sont facultatives et permettent simplement d’améliorer la qualité du traitement de votre demande.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) habilités à les traiter.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
• prestataires informatiques ou administratifs ;
• partenaires ou sous-traitants intervenant dans le traitement des demandes ;
• conseils juridiques, comptables ou administratifs ;
• autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Sous-traitance

Dans le cadre de son activité, LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les informations qui leur sont confiées.

Les sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction de LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) et uniquement pour les finalités prévues.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• les données issues d’un formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange ;
• les données relatives à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant la durée légale applicable ;
• les données de facturation peuvent être conservées jusqu’à 10 ans conformément aux obligations comptables ;
• les données liées aux cookies sont conservées conformément à la politique de cookies du site ;
• les données nécessaires à la gestion des droits des personnes peuvent être conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de sa gestion.

Au-delà des durées nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la sécurisation des accès au site ;
• l’utilisation de protocoles de sécurité ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la sauvegarde régulière des données lorsque cela est nécessaire ;
• la sensibilisation des intervenants à la confidentialité des informations traitées.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) s’engage toutefois à prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les données personnelles.

10. Transfert des données hors Union européenne

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) s’efforce de conserver les données personnelles au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques ou outils utilisés sur le site peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certains contenus adaptés.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement préalable.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de cookies du site.

12. Prospection commerciale

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) peut être amenée à utiliser les coordonnées transmises par l’utilisateur afin de répondre à une demande, assurer un suivi ou proposer des services en lien avec l’objet de la demande initiale.

Lorsque la réglementation l’exige, les communications commerciales sont adressées uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales en contactant LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) ou en utilisant le lien de désinscription prévu à cet effet lorsqu’il est disponible.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment exercer :

• un droit d’accès à vos données ;
• un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• un droit d’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• un droit d’opposition au traitement de vos données ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit à la portabilité de vos données lorsque cela est applicable ;
• un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) via les coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

14. Délai de réponse aux demandes

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans un délai d’un mois à compter de leur réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de cette prolongation.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Site Internet : www.cnil.fr

16. Modification de la politique de confidentialité

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM) se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation.

17. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

LA MAISON SOLAIRE (ETHANOAM)
SIRET : 835 312 638 00033
59 Rue de Ponthieu
75008 Paris – France